Conditions d'utilisation

L'utilisation de cette application nécessite de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement de fichiers parfois volumineux.

  

Conditions d'utilisation

L'utilisation de cette application nécessite de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement de fichiers parfois volumineux.

Appropriation de l'application

L'application a été développée dans l'objectif d'être intuitive et ergonomique pour les utilisateurs. Les fonctions avancées nécessitent toutefois une lecture attentive des Guides utilisateurs présents dans la rubrique Assistance.

Avertissement et recommandation aux entreprises

En disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo.
L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement.
En particulier, les entreprises doivent être sensibilisées à la différence entre un débit ascendant effectif (depuis le poste de travail vers la plate-forme) et un débit maximum affiché par un Fournisseur d'Accès à Internet. Les offres d'accès à Internet par les opérateurs de télécommunications sont généralement des offres d'accès à bande passante asymétrique. Cela signifie que le débit de bande passante en téléchargement ascendant (up-load, i.e. du poste de l'utilisateur vers Internet) est en général nettement inférieur - de 5 à 10 fois - au débit de bande passante en téléchargement descendant (down-load, i.e. d'Internet vers le poste de l'utilisateur).

Certificat électronique

Liste des certificats RGS
La liste des Autorités de Certifications (AC) Françaises délivrant des certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS) est accessible en cliquant sur le lien "Liste des certificats RGS" situé en pied de page ( Cliquez ici pour y accéder directement )

Pourquoi un certificat électronique ?
Un certificat électronique vous permet :

  • de prouver votre identité
  • de signer électroniquement vos offres avec la même valeur juridique qu'une signature sur un document papier


Où obtenir un certificat électronique ?
Les listes des Autorités de certification référencées par la réglementation (Arrêté du 15 juin 2012) sont :

  • RGS - France (cliquez icipour en savoir plus)
  • EU Trusted Lists of Certification Service Providers - Commission européenne (cliquez icipour en savoir plus)

En cas de difficulté avec votre certificat électronique
En cas de difficulté de manipulation pour votre inscription avec certificat électronique ou signature électronique de votre réponse à l'aide de votre certificat électronique, veuillez prendre contact avec le Service de support de cette plate-forme pour être assisté dans votre démarche