2024AO0183
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Accord-cadre pour la réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels européens 2014-2020 et 2021-2027
Objet :
Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d’opérations au titre des PO FEDER-FSE Guadeloupe CR 2014-2020 , PO INTERREG « Espace Caraïbes 2014/2020, PO FEDER-FSE Guadeloupe et Saint-Martin Etat (2014-2020), PO FEDER-FSE+ Guadeloupe CR 2021-2027, PO INTERREG VI-D) Caribbean 2021-2027, PO FEDER Saint-Martin 2021-2027, PO Programme Opérationnel CTE INTERREG V-A Saint Martin ainsi que, potentiellement, tout audit d’opérations bénéficiant de fonds européens dont la réalisation viendrait à être confiée à la Région Guadeloupe pour le compte de l’AnAFe sous la responsabilité du responsable régional de l’audit (RRA), et qui relèvent de la programmation 2014-2020 ou de la programmation 2021-2027.
Ces audits d’opérations, mentionnés au CCTP, sélectionnés au titre des PO précités, seront réalisés pour le compte de la Région Guadeloupe au terme de l’exécution financière du contrat, et pour le compte de l’AnAFe (ex CICC) représentée par le responsable régional de l’audit (RRA), au titre des livrables attendus.
Ces audits seront conduits à l’initiative et sous la supervision du responsable régional de l’audit (RRA), placé au sein du service de l’Inspection Générale des Services (IGS) de la Collectivité.
Le descriptif de la présente prestation est complété d’éléments détaillés au CCTP, et dans le guide de processus de l’audit rédigé par l’AnAFe.
Organisme :
Conseil Régional de Guadeloupe (97109 - BASSE TERRE CEDEX)
