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Objet
Organisme
Type d'annonce

Lieu d'exécution
Date limite de remise des plis Détail Actions
MAPA ...
Procédure adaptée
Travaux
24/05/2018
BM00379 -
Objet : Réhabilitation des terrains sportifs de Moudong.
Réhabilitation des terrains sportifs de Moudong.
Organisme : Commune de Baie Mahault (97122 - BAIE MAHAULT)
GUADELOUPE
GUADELOUPE
24/07/2018
17:00
Réhabilitation des terrains sportifs de Moudong SECTION I : POUVOIR ...
Réhabilitation des terrains sportifs de Moudong SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Madame le Maire, Ville de BAIE-MAHAULT (971), Hôtel de Ville - Place Childéric Trinqueur Bourg, 97122 BAIE-MAHAULT, FRANCE. Tel : +33 590265960 / Fax : +33 590261234. E-mail : mairie@baiemahault.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.baiemahault.fr Site du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Type pouvoir adjudicateur Collectivité Territoriale Activité principale Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET Intitulé Réhabilitation des terrains sportifs de Moudong Code CPV principal Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 45112720-8 Type de marché Marché de travaux SECTION III : PROCEDURE Type de procédure Procédure adaptée en application de larticle 27 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics. SECTION IV : ATTRIBUTION DU MARCHE Lot 01 - Marché n°2018/BM/DPA/015 / Montant en HT : 142 365,08 Lot 02 - Marché n°2018/BM/DPA/016 / Montant en HT : 31 030,00 Titulaire : CARAIBES POSE SARL Caraïbes Pépinières - 43 Faubourg Alexandre Isaac 97190 Pointe-à-Pitre Tel : 0590 23 76 20 / Fax : 0590 23 76 64 Mail : caraibespose@gmail.com N° Siret : 514 856 350 00012 Date de notification du marché : 07 Mai 2018 SECTION VI : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978 relative à laccès aux documents administratifs modifiés. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre Quartier d'Orléans, Allée Maurice Micaux, 97100 Basse-Terre, France. Tél. +33 590814538. Fax +33 590819670. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Délai d'introduction de recours: Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel jusquà la signature de laccord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). Référé contractuel après la signature de laccord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de lavis dattribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis dattribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994. Communication des documents Adresse de demande de consultation des pièces du marché: Madame le Maire de Baie-Mahault Direction Générale des Services Hôtel de ville Place Childéric TRINQUEUR 97122 BAIE-MAHAULT Date denvoi du présent avis à la publication : 24 05 2018 Baie-Mahault, le 24 05 2018 Le Maire, Hélène POLIFONTE
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