Réhabilitation des terrains sportifs de Moudong
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Madame le Maire, Ville de BAIE-MAHAULT (971),
Hôtel de Ville - Place Childéric Trinqueur Bourg,
97122 BAIE-MAHAULT, FRANCE.
Tel : +33 590265960 / Fax : +33 590261234.
E-mail : mairie@baiemahault.fr
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.baiemahault.fr
Site du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Type pouvoir adjudicateur
Collectivité Territoriale
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
Intitulé
Réhabilitation des terrains sportifs de Moudong
Code CPV principal
Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 45112720-8
Type de marché
Marché de travaux
SECTION III : PROCEDURE
Type de procédure
Procédure adaptée en application de larticle 27 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
SECTION IV : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot 01 - Marché n°2018/BM/DPA/015 / Montant en HT : 142 365,08
Lot 02 - Marché n°2018/BM/DPA/016 / Montant en HT : 31 030,00
Titulaire : CARAIBES POSE SARL
Caraïbes Pépinières - 43 Faubourg Alexandre Isaac
97190 Pointe-à-Pitre
Tel : 0590 23 76 20 / Fax : 0590 23 76 64
Mail : caraibespose@gmail.com
N° Siret : 514 856 350 00012
Date de notification du marché : 07 Mai 2018
SECTION VI : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978 relative à laccès aux documents administratifs modifiés.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre Quartier d'Orléans, Allée Maurice Micaux, 97100 Basse-Terre, France. Tél. +33 590814538. Fax +33 590819670. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Délai d'introduction de recours:
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
Référé précontractuel jusquà la signature de laccord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
Référé contractuel après la signature de laccord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de lavis dattribution.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis dattribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
Communication des documents
Adresse de demande de consultation des pièces du marché:
Madame le Maire de Baie-Mahault
Direction Générale des Services
Hôtel de ville
Place Childéric TRINQUEUR
97122 BAIE-MAHAULT
Date denvoi du présent avis à la publication : 24 05 2018
Baie-Mahault, le 24 05 2018
Le Maire,
Hélène POLIFONTE