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22/09/2026 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
AO2026-08-27
TRI, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS ENCOMBRANTS
• Réceptionner les déchets encombrants collectés sur le territoire de la CANBT ; • Trier les déchets encombrants afin de séparer les « encombrants ferreux » et les déchets inertes des autres déchets encombrants, appelés dans le présent marché « encombrants non valorisables » ou encore des déchets d’un autre type auxquels ils auraient pu être mélangés ; • Valoriser les déchets ferreux et les déchets inertes ; • Éliminer les déchets encombrants non valorisables et les autres déchets auxquels les encombrants auraient été mélangés ; Le titulaire du marché tiendra à jour un tableau de suivi des prestations qu’il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.
CANBT (Communauté d'agglomération du Nord basse-Terre)

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