27/02/2026 12:00
2026AO001-SMT
Assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés
La partie forfaitaire du marché comprend les missions suivantes :
- L’audit financier des factures 2024 et 2025 et le solde de la DSP en cours
- L’analyse des rapports annuels du délégataire dans le cadre du futur contrat de DSP pour les années 2026 à 2029 incluse.
- Le contrôle annuel du Versement Mobilité pour les années 2026 à 2029 incluse, hors analyse de dossier d’exonération et de remboursement (cf. Partie à bon de commande).
- L’assistance pour le suivi de la mise en œuvre des équipements d’exploitation commerciale : SAEIV, l’extension du système billettique MATAWAN avec Open Paiement, les cellules compteuses et l’application MaaS.
- La définition du schéma des transports de la CA du Grand Sud Caraïbes qui fait l’objet d’une option dans le dossier de consultation des entreprises
- L’inventaire géolocalisé des points d’arrêts avec situation (mobiliers, informations, accessibilité) et intégration dans le SIG.
- L’assistance pour le transfert de compétence des EPCI et de la Région au SMT
- Gestion de la sortie du contrat de DSP actuel et assistance pour le transfert au nouveau délégataire.
- L’évaluation des impacts économiques et financiers des projets intervenus durant l’année 2025
La partie à bons de commande comprend les missions suivantes :
• L’assistance à la passation d’avenants :
• Assistance juridique en cas de recours relatif au transport public, hors représentation en justice, consistant notamment en l’analyse des risques et assistance dans la stratégie à suivre
• Assistance pour l’analyse de dossier de demande d’exonération et de demande de remboursement du Versement Mobilité (prix unitaire par dossier)
• Des études ponctuelles et diverses à la demande du Maître d’Ouvrage, portant sur des problématiques relevant de la compétence Mobilité
• Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres
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Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
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EGA1V - Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
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Annonce de consultation
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Appel d'offres ouvert
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
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Contact Administratif :
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